L’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne en France à été débattue du mercredi 7 octobre au vendredi 9 à l’Assemblée Nationale.

Si ce projet de loi est adopté, il sera discuté au Sénat avec comme objectif l’attribution des premières licences avant la Coupe du Monde de football 2010. Différents groupes parlementaires ont déposés de nombreux amendements qui ont été incorporé au projet de loi et risquent d’avoir un fort impact sur le monde des jeux d’argent en France.

Nos parlementaires ont mis l’accent tout d’abord, sur la protection des mineurs ainsi que des joueurs compulsifs. En plus du traditionnel “Interdit aux Mineurs” sur les pages d’accueil des sites de jeux d’argent en ligne, le projet de loi prévoit l’interdicton de toute publicité sur les sites dédiés aux mineurs, salles de cinéma, chaines de télévisions et radios au moment de la diffusion de programmes pour les plus jeunes. Pour les joueurs compulsifs, une mesure d’auto-exclusion est prévue ansi que l’interdiction du jeu à crédit.

Autre amendement adopté pour ce projet de loi d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, celui rendant au juge des référés le droit d’ordonner le blocage d’un site dit “illégal”.

Les sites de jeux d’argent en ligne se trouvant dans “des paradis fiscaux” se verront refuser leur licence. Les autorités Françaises se référeront sans doute à la liste de l’OCDE où figure des pays comme Gibraltar, le Costa Rica, la Barbade et Antigua. Ce qui veut dire que des entreprises comme “Bwin” ou “PartyPoker“(toutes deux établies à Gibraltar) ne pourront pas exercer légalement en France.

Le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne contient également l’amendement n°44. Cet amendement concerne principalement le poker, il remet en cause la possibilité pour les joueurs français d’affronter des joueurs étrangers…Le député Jacques Myard (Député UMP proposant l’amendement) a déclaré au sein de l’hémycicle : ” à croire les spécialistes, il existe, concernant le poker, des logiciels permettant d’organiser des parties entre joueurs de différents pays. Si l’on permet ce genre de chose sans savoir qui est à l’autre bout de la ligne, on a évidemment tout faux.” Quand à Eric Woerth, auteur du projet de loi, il a conclu en indiquant : “ Le Gouvernement souhaite que les joueurs s’inscrivent sur un site en “.fr”. Cette procédure permettra aux joueurs français de se protéger de joueurs s’inscrivant sur un site en “.com” ou autre “.

Après la probable adoption définitive de ce projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, les joueurs de poker Français, ne pourront affronter que des joueurs Français, sur des sites Français avec la licence légale.

A suivre…